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par booby
21 août 2007, 05:48
Forum : Aide Juridique aux Joueurs
Sujet : Question concernant le depot d'un reglement
Réponses : 10
Vues : 975

C'est très flou tout ça, d'abord on me dit qu'il faut un reglement pour les PTP. PTR etc...

Et la tu me dis que c'est que si y'a du hasard, donc un PTR normal (sans hasard) n'a pas besoin de reglement déposé.

Je suis vraiment perdu :roll:
par booby
20 août 2007, 06:49
Forum : Aide Juridique aux Joueurs
Sujet : Question concernant le depot d'un reglement
Réponses : 10
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Et y'a t'il déjà eu des sites qui ont reçus des amandes ?

Parce que y'a beaucoup de sites sans reglement quand même !

EDIT : Le site Ma-Wii.com n'a pas de reglement déposé ? est ce normal ?
par booby
18 août 2007, 00:31
Forum : Aide Juridique aux Joueurs
Sujet : Question concernant le depot d'un reglement
Réponses : 10
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Merci donc si j'ai bien compris, à chaque fois qu'un webmaster verse de l'argent ou des cadeaux, il faut un reglement ?

Et les PTP, PTR, PTC ont besoin de reglement aussi ?
par booby
18 août 2007, 00:08
Forum : Aide Juridique aux Joueurs
Sujet : Question concernant le depot d'un reglement
Réponses : 10
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Merci pour ta réponse,

Effectivement pour les concours etc... je crois que c'est obligatoire.

Mais pour mon cas, je ne sais toujours pas
par booby
17 août 2007, 23:56
Forum : Aide Juridique aux Joueurs
Sujet : Question concernant le depot d'un reglement
Réponses : 10
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Bonjour, J'aimerais savoir précisement dans quel cas est on obliger de déposer un reglement chez huissier 1 ) Un site de jeux gratuits permettant de gagner des cadeaux, de l'argent (avec achat de parties supplémentaires par allopass par exemple) ? 2 ) Pareil, mais sans achat de parties (donc rien de...