casino en ligne et légalité...?

Forum où l'on peut s'entraider au niveau juridique dans le domaine du Jeu pour tenter de faire face aux nombreuses arnaques.
Répondre
Message
Auteur
rafiti
Larve
Messages : 2
Enregistré le : 25 juil. 2007, 09:57

#1 Message par rafiti » 25 juil. 2007, 10:16

Bonjours,

Beaucoup de choses se disent sur internet au sujet de l'illégalité de certaines activités en ligne. Or, qu'en est-il vraiment des risques encourrus par les internautes? En jouant dans un casino en ligne sommes nous passibles d'amendes, de prison? Ou pouvons nous, comme il est dit dans certain cas, déclarer ces activités (si régulières: au moins plus de 600 euros par mois) en tant que ressources imposables???

J'ai notamment lu cet article qui m'a fait réfléchir...
:huh:

<a href="http://www.paris-poker-casinos.info/leg ... -ligne.htm" target="_blank">http://www.paris-poker-casinos.info/leg ... gne.htm</a>

Un extrait...:

Et le joueur, dans tout ça ?
En France, le joueur ne risque rien, à priori. Aucun parquet ne s'amusera à poursuivre un joueur en ligne ni à lancer une procédure alors même que les magistrats sont surchargés de travail. Pénalement, le fait de jouer de l'argent en ligne est répréhensible, mais la répression n'est pas appliquée : ce serait des procédures longues, compliquées, dans lesquelles certains avocats pourraient enfoncer le clou de l'anti monopole en argumentant sur les réglementations européennes. :blink:


Le seul vrai risque pour le joueur est dans le cas d'un litige avec un établissement de jeu d'argent en ligne : la loi française lui serait appliquée, le laissant sans recours aucun ! En effet, la créance de jeu n'est pas admissible en justice en France, et dans le cas où un casino "oublierait" de payer les gains d'un joueur, c'est cette "exception de jeu" qui serait appliquée. :roll:


Quant à la fiscalité, l'état, via le fisc, ne s'intéresse cette fois plus du tout à la légalité, mais... à vos gains éventuels ! Si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. Par contre, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils sont incorporés à vos revenus déclarés car considérés comme des revenus d'une activité professionnelle, même si vous ne jouez que 2 ou 3 fois par semaine.
:blink: :?: :blink:


Alors pouvez-vous répondre à mes questions?

Merci d'avance

Evil
Héros
Messages : 2011
Enregistré le : 27 févr. 2006, 18:01

#2 Message par Evil » 25 juil. 2007, 17:26

rafiti a écrit : Bonjours,

Beaucoup de choses se disent sur internet au sujet de l'illégalité de certaines activités en ligne. Or, qu'en est-il vraiment des risques encourrus par les internautes? En jouant dans un casino en ligne sommes nous passibles d'amendes, de prison? Ou pouvons nous, comme il est dit dans certain cas, déclarer ces activités (si régulières: au moins plus de 600 euros par mois) en tant que ressources imposables???

J'ai notamment lu cet article qui m'a fait réfléchir...
:huh:

<a href="http://www.paris-poker-casinos.info/leg ... -ligne.htm" target="_blank">http://www.paris-poker-casinos.info/leg ... gne.htm</a>

Un extrait...:

Et le joueur, dans tout ça ?
En France, le joueur ne risque rien, à priori. Aucun parquet ne s'amusera à poursuivre un joueur en ligne ni à lancer une procédure alors même que les magistrats sont surchargés de travail. Pénalement, le fait de jouer de l'argent en ligne est répréhensible, mais la répression n'est pas appliquée : ce serait des procédures longues, compliquées, dans lesquelles certains avocats pourraient enfoncer le clou de l'anti monopole en argumentant sur les réglementations européennes. :blink:
Le seul vrai risque pour le joueur est dans le cas d'un litige avec un établissement de jeu d'argent en ligne : la loi française lui serait appliquée, le laissant sans recours aucun ! En effet, la créance de jeu n'est pas admissible en justice en France, et dans le cas où un casino "oublierait" de payer les gains d'un joueur, c'est cette "exception de jeu" qui serait appliquée. :roll:
Quant à la fiscalité, l'état, via le fisc, ne s'intéresse cette fois plus du tout à la légalité, mais... à vos gains éventuels ! Si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. Par contre, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils sont incorporés à vos revenus déclarés car considérés comme des revenus d'une activité professionnelle, même si vous ne jouez que 2 ou 3 fois par semaine.
:blink: :?: :blink:
Alors pouvez-vous répondre à mes questions?

Merci d'avance
Bonjour,

Je suis pas un expert dans ce système et je connais pas beaucoup les droits des joueurs au niveau des casinos online mais cependant et à ma connaissance seul la Francaise des Jeux et le PMU ont le droit d'exploiter ce système de jeux d'argent ensuite tout les autres c'est à dire Casino online etc... c'est officiellement interdit.

Consernant les revenus que tu gagnes, tu dois bien évidement le déclarer et à une certaine somme tu devras passer sur un statut juridique mais là je pense que tu pourras pas puisque ton site est reconnu comme illégal.

Maintenant je laisse ceux qui connaissent bien ce domaine répondre véritablement à tes questions et d'ailleur je pense que Kali pourras t'apporter des réponses :wink:
Modifié en dernier par Evil le 25 juil. 2007, 17:26, modifié 1 fois.

aubbla
Dieu
Messages : 10536
Enregistré le : 17 avr. 2004, 07:10
Localisation : saguenay
Contact :

#3 Message par aubbla » 25 juil. 2007, 17:34

Illégal oui mais si ils sont sur des serveurs ( je parle dans les pays ou il sont pas illégal ) alors je crois pas qu'il peuve faire quelque chose ?

Evil
Héros
Messages : 2011
Enregistré le : 27 févr. 2006, 18:01

#4 Message par Evil » 25 juil. 2007, 17:40

aubbla a écrit : Illégal oui mais si ils sont sur des serveurs ( je parle dans les pays ou il sont pas illégal ) alors je crois pas qu'il peuve faire quelque chose ?
Oui mais l'utilisateur participe néanmoins au casino et recoit des fonds :roll:

aubbla
Dieu
Messages : 10536
Enregistré le : 17 avr. 2004, 07:10
Localisation : saguenay
Contact :

#5 Message par aubbla » 25 juil. 2007, 17:54

Quand il en recois :mrgreen: :mrgreen: casino = perdre bcp :mrgreen:

LeBigornot
Vermisseau
Messages : 76
Enregistré le : 10 juil. 2007, 12:07

#6 Message par LeBigornot » 26 juil. 2007, 11:52

Ce topic m'interesse fortement ! :D
Je joue au poker depuis 6 mois et j'arrive à en faire des bons revenus régulier environ 1000EUR /mois
J'aimerais m'investir plus et pour gagner plus mais je n'ai jamais retirer de l'argent sur mon compte bancaire de peur d'avoir des problemes vis à vis de la loi.

C'est qu'on ne risque pas grand chose pour l'instant mais qui nous dit que l'Europe va réussir à faire céder la France et pas le contriaire et que les chose se retourne contre nous ! L'Angleterre a bien refusée l'Euros !

Donc je sais pas quoi faire mais j'aimerais bien trouver la solution.

Ma seule idée est étant donné que j'ai la double nationalité je pourrais ouvrir un compte en Italie oùu les jeux en lignes ont été légalisés mais serais-je vraiment à 100% dans mon droit ? je n'ai encore trouvé personne ayant pu me repondre clairement à la question donc si quelqu'un peut m'aider je suis preneur !

rafiti
Larve
Messages : 2
Enregistré le : 25 juil. 2007, 09:57

#7 Message par rafiti » 26 juil. 2007, 12:56

Bon alors, après moultes recherches...

J'ai trouvé une page géniale qui éclairci beaucoup de point sur TOUS les jeux d'argent:

<a href="http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html" target="_blank">http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html</a>

Je vous conseille de lire le rapport, c'est très intéressant, mais pour les pressés j'extrait quelques passages:

Chapitre 4, III. le jeu à distance, A. les cybercasinos: (allez au moins lire ce passage entièrement... :wink: )

Il y a en France un seul casino gratuit BET in PARIS parfaitement autorisé depuis deux ans par le ministère de l'intérieur.

La loi française interdit par définition tout casino sur internet et toute implantation de site serveur sur notre territoire mais elle est incapable comme les autres pays de sanctionner les français qui jouent sur la toile.


Bon vous me direz arrivé à ce point là on se dit: mais on peut vraiment jouer avec le BET in PARIS? C'est vrai on a le droit? :)
Alors on se dirrige vers la page:
<a href="http://www.betinparis.com/" target="_blank">http://www.betinparis.com/</a>
Et là le site nous renvoit en fait à la page: <a href="http://www.yachting-casino.com/" target="_blank">http://www.yachting-casino.com/</a>

:roll:

Donc on y apprend que ce yachting-casino a son bureau implanté au Costa Rica... (forcément!) mais quand est-il de nous? Normalement, on est toujours sous la législation française, or apparement d'après le rapport c'est le seul casino autorisé en France. :blink:

La maison des fous dans Astérix vous connaissez? Parce que pour moi les lois française c'est à peu près la même chose...
:blink: :?: :roll: :icon_evil:

Vous y comprenez quelque chose vous?
:huh:

SuperPigeon
Héros
Messages : 1256
Enregistré le : 26 août 2006, 15:58
Localisation : Le pays du 2nd degré

#8 Message par SuperPigeon » 27 juil. 2007, 10:06

LeBigornot a écrit : Ma seule idée est étant donné que j'ai la double nationalité je pourrais ouvrir un compte en Italie oùu les jeux en lignes ont été légalisés mais serais-je vraiment à 100% dans mon droit ? je n'ai encore trouvé personne ayant pu me repondre clairement à la question donc si quelqu'un peut m'aider je suis preneur !
C'est totalement illégal ! Ca serait de la fraude fiscale vu que tu dissimulerais des revenus à l'Etat dont tu est résident.

<strike>En pratique le fisc a quasiment aucune chance de te retrouver (sauf si tu meme une vie de millionaire en étant RMIste) et en plus plus quelques centaines d'euros (voir milliers) par mois, ils s'en foutent (surtout pour du jeu en ligne vu que l'Europe surveille la France à ce sujet)</strike>
rafiti a écrit :
Vous y comprenez quelque chose vous?
:huh:
Le législateur essaye encore de considérer Internet comme un domaine classique où l'on peut appliquer un monopole (FDJ/PMU) et une répression efficace (les sanctions stupides préues par rapport aux jeu en ligne) mais il faudra bien qu'il ouvre les yeux à un moment (ca se fera surement le jour où la pression de l'Europe se fera trop forte) : à moins de nationaliser tous les FAI et instaurer une censure stricte à la communiste, il ne faut pas espérer un controle total sur les activités virtuelles des francais.

Et je vais pas lire un article du Sénat, j'ai pas confiance dans les réflexions des déchets politiques (lol ! Raffarin sénateur ! lol !) qu'on a mis à la retraite la bas ! B)

hernana
Héros
Messages : 1354
Enregistré le : 30 mai 2005, 15:16
Contact :

#9 Message par hernana » 27 juil. 2007, 10:42

voici ce que j'ai trouvé

<a href="http://www.jeux-casinos.info/actualites ... -de-zeturf" target="_blank">http://www.jeux-casinos.info/actualites ... -zeturf</a>

et

<a href="http://www.jeux-casinos.info/actualites ... x-en-ligne" target="_blank">http://www.jeux-casinos.info/actualites ... n-ligne</a>


et d'apres ce qu'on m'a dit le groupe partouche aurai gagner son proces contre l'etat français debut juillet
je cherche la source :D

LeBigornot
Vermisseau
Messages : 76
Enregistré le : 10 juil. 2007, 12:07

#10 Message par LeBigornot » 27 juil. 2007, 11:17

SuperPigeon a écrit : C'est totalement illégal ! Ca serait de la fraude fiscale vu que tu dissimulerais des revenus à l'Etat dont tu est résident.
Ah ben au moins c'est clair merci de ta réponse en tout cas !
Ben je crois que je vais attendre que ce soit légaliser alors pour toucher mon argent !
Je risque d'attendre fort longtemps en tout cas car çà m'étonnerai bien que çà se fasse rapidement la France va surement payer des énormes amendes pendant longtemps ! Vu ce que lui rapporte son monopole elle a bien les moyen de payer !

SuperPigeon
Héros
Messages : 1256
Enregistré le : 26 août 2006, 15:58
Localisation : Le pays du 2nd degré

#11 Message par SuperPigeon » 28 juil. 2007, 06:00

LeBigornot a écrit :

Ah ben au moins c'est clair merci de ta réponse en tout cas !
Ben je crois que je vais attendre que ce soit légaliser alors pour toucher mon argent !
Je risque d'attendre fort longtemps en tout cas car çà m'étonnerai bien que çà se fasse rapidement la France va surement payer des énormes amendes pendant longtemps ! Vu ce que lui rapporte son monopole elle a bien les moyen de payer !
En même temps les risques sont minimes.

Les gains de jeux sont exonérés d'impots en France (bien pratique vu que la FDJ/PMU ont le quasi monopole). Donc en théorie t'es pas censé payer d'impots sur ces gains. Et pour le fait que jouer en ligne soit illégal, la France a bien trop peur de l'Europe pour commencer à poursuivre des particuliers.

Le seul point réellement genant de cacher son argent à l'étranger peut venir des impots sur le patrimoine comme l'ISF ou des aides sociales calculées sur le revenu. Donc tant que tu cache pas 1 million ou que tu profite pour toucher un RMI/APL/Allocs/... tout en gagnant 2000€ par mois sur le net no prob.

Smilecode
Larve
Messages : 35
Enregistré le : 12 juil. 2007, 21:43

#12 Message par Smilecode » 31 juil. 2007, 15:42

LeBigornot a écrit : la France va surement payer des énormes amendes pendant longtemps !
On peut toujours rever : personne n'oserait s'attaquer a un pays fondateur, sans compter le fait que l'UE est bien incapable d'aller plus loin que de simples menaces.

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités