Question concernant le depot d'un reglement

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booby
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#1 Message par booby » 17 août 2007, 23:56

Bonjour,

J'aimerais savoir précisement dans quel cas est on obliger de déposer un reglement chez huissier

1 ) Un site de jeux gratuits permettant de gagner des cadeaux, de l'argent (avec achat de parties supplémentaires par allopass par exemple) ?
2 ) Pareil, mais sans achat de parties (donc rien de payant) ?

Merci

kevix
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#2 Message par kevix » 17 août 2007, 23:58

Je pense ( je sait pas trop )

Mais je pense que tu dois avoir un reglement des que tu organise un tournois avec gains genre ps2 ps3 ...
Modifié en dernier par kevix le 17 août 2007, 23:59, modifié 1 fois.

booby
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#3 Message par booby » 18 août 2007, 00:08

Merci pour ta réponse,

Effectivement pour les concours etc... je crois que c'est obligatoire.

Mais pour mon cas, je ne sais toujours pas

Ma-Console.com
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#4 Message par Ma-Console.com » 18 août 2007, 00:22

Oui dans les 2 cas.

booby
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#5 Message par booby » 18 août 2007, 00:31

Merci donc si j'ai bien compris, à chaque fois qu'un webmaster verse de l'argent ou des cadeaux, il faut un reglement ?

Et les PTP, PTR, PTC ont besoin de reglement aussi ?

kevix
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#6 Message par kevix » 18 août 2007, 00:31

oui voila

mais la majorité ne l'on pas ... :mrgreen:

Romylover3
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#7 Message par Romylover3 » 18 août 2007, 01:08

booby a écrit : Merci donc si j'ai bien compris, à chaque fois qu'un webmaster verse de l'argent ou des cadeaux, il faut un reglement ?

Et les PTP, PTR, PTC ont besoin de reglement aussi ?
oui mais connaissant la durée de vie d un PTR, PTC cela ne sert a rien :mrgreen:

booby
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#8 Message par booby » 20 août 2007, 06:49

Et y'a t'il déjà eu des sites qui ont reçus des amandes ?

Parce que y'a beaucoup de sites sans reglement quand même !

EDIT : Le site Ma-Wii.com n'a pas de reglement déposé ? est ce normal ?
Modifié en dernier par booby le 20 août 2007, 06:50, modifié 1 fois.

Ma-Console.com
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#9 Message par Ma-Console.com » 20 août 2007, 13:47

booby a écrit : Et y'a t'il déjà eu des sites qui ont reçus des amandes ?

Parce que y'a beaucoup de sites sans reglement quand même !

EDIT : Le site Ma-Wii.com n'a pas de reglement déposé ? est ce normal ?
Si tu entends "légal" par "normal" : non.

SuperPigeon
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#10 Message par SuperPigeon » 20 août 2007, 18:49

Faut un réglement si y'a des jeux concours sur le site.

En gros lire des mails pour gagner de l'argent/... : no prob.

Lire des mails, cliquer, entrer des codes, ... pour gagner de l'argent/cadeaux si y'a une part de hasard => c'est un jeu concours et donc il faut un reglement.

booby
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#11 Message par booby » 21 août 2007, 05:48

C'est très flou tout ça, d'abord on me dit qu'il faut un reglement pour les PTP. PTR etc...

Et la tu me dis que c'est que si y'a du hasard, donc un PTR normal (sans hasard) n'a pas besoin de reglement déposé.

Je suis vraiment perdu :roll:

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